Chaque année, les assujettis à la TVA en Belgique doivent remplir plusieurs obligations administratives, dont le listing annuel des clients également assujettis à la TVA. Ce document essentiel permet à l’administration fiscale de vérifier la concordance des transactions entre les entreprises et de lutter contre la fraude fiscale. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Qui doit le soumettre et quelles sont les conséquences en cas de non-respect ? Dans cet article, nous faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir pour rester en règle et éviter les sanctions.
De quoi s’agit-il ?
Le listing clients est une déclaration fiscale annuelle que doivent établir les assujettis à la TVA en Belgique. Il recense l’ensemble des clients assujettis à la TVA en Belgique à qui des biens ou services ont été fournis au cours de l’année précédente, à condition que le montant total facturé à un même client atteigne au moins 250,00€ hors TVA. Son principal objectif est d’assurer la concordance entre les déclarations de TVA des fournisseurs et celles de leurs clients. Ce contrôle croisé permet à l’administration fiscale de détecter d’éventuelles incohérences ou fraudes.
En revanche, certaines transactions ne doivent pas être déclarées, notamment les ventes aux particuliers, les opérations exonérées de TVA et les opérations intracommunautaires.
Qui est concerné ?
L’obligation de soumettre un listing clients concerne tous les assujettis à la TVA en Belgique, qu’ils soient soumis :
- au régime ordinaire ;
- au régime de la franchise pour les petites entreprises.
Cependant, certaines entreprises sont exemptées de cette obligation, notamment celles qui :
- n’ont eu aucune opération taxable au cours de l’année (dans ce cas, une déclaration néante doit être introduite) ;
- réalisent uniquement des opérations exonérées de TVA en vertu de l’article 44 du Code de la TVA (comme certaines professions médicales, les établissements d’enseignement ou encore certaines associations et fondations) ;
- sont des assujettis mixtes, qui exercent à la fois des opérations taxables et exonérées. Dans ce cas, seules les opérations soumises à la TVA doivent être déclarées.
Les assujettis bénéficiant du régime de la franchise doivent également mentionner leur chiffre d’affaires annuel dans leur déclaration. Cela permet à l’administration fiscale de vérifier que le seuil des 25.000,00€ n’a pas été dépassé.
Quand faut-il le soumettre ?
Le listing clients doit être introduit chaque année avant le 31 mars suivant l’année civile concernée. Par exemple, pour les opérations réalisées en 2024, le listing doit être soumis au plus tard le 31 mars 2025.
Le dépôt se fait exclusivement via la plateforme en ligne Intervat, mise à disposition par l’administration fiscale belge. Pour les assujettis franchisés n’ayant pas de clients à déclarer dans le listing, il existe toutefois une tolérance administrative qui leur permet d’être dispensé du dépôt du listing clients.
Attention, en cas de cessation d’activité, le listing clients doit être déposé dans les trois mois suivant l’arrêt de l’activité.
Quelle sont les sanctions en cas de non-respect ?
Avant tout, il est important de préciser que, si une erreur est détectée après l’envoi du listing, il est possible de corriger celui-ci via Intervat. La modification doit être effectuée dès que possible pour éviter des sanctions.
En cas d’oubli ou de dépôt tardif du listing clients, le SPF Finances peut imposer une amende pouvant atteindre 3.000,00€. Le montant exact dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- La gravité du retard ;
- La fréquence des infractions ;
- La régularisation éventuelle de la situation.
Bien que des ajustements aient été apportés pour rendre le système de sanctions plus proportionné, il est toujours préférable de respecter les délais afin d’éviter des pénalités inutiles.
Conclusion
Le listing clients constitue une obligation administrative incontournable en Belgique. Bien qu’il puisse sembler contraignant, il permet de garantir la transparence et la cohérence des déclarations TVA. Pour éviter toute erreur ou retard, il est recommandé d’anticiper cette déclaration et de solliciter l’aide d’un expert-comptable. Respecter les délais et les règles en vigueur permet non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi d’assurer une gestion saine et conforme de son activité.
