Dès le 1er janvier 2026, les entreprises belges seront confrontées à une évolution majeure : le Parlement belge a approuvé le projet de loi concernant la facturation électronique. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Qui est vraiment concerné ?
Quelle est la situation actuelle ?
Pour le moment, la facturation électronique entre entreprises n’est pas une obligation en Belgique, mais elle est vivement recommandée.
En revanche, en ce qui concerne les transactions entre entreprises et gouvernements, cette obligation est déjà mise en place et les factures électroniques sont transmises sous format « Peppol » (Pan-European Public Procurement Online). Il s’agit d’un réseau standardisé de facturation électronique qui permet d’échanger des documents commerciaux dans un format structuré et sécurisé.
Quel(s) changement(s) pour 2026 ?
A partir de janvier 2026, toute facture ou note de crédit émise par un assujetti belge envers un autre assujetti belge devra être générée de manière électronique et structurée – pour le traitement automatique des informations. Cela concernera uniquement les opérations locales belges, non exonérées de TVA.
Le passage à la facturation électronique via Peppol apportera plusieurs avantages concrets pour les entreprises :
- Réduction des coûts : moins de papier, moins d’erreurs et une meilleure traçabilité conduisent à une réduction des coûts administratifs.
- Automatisation et gain de temps : la normalisation des factures permet leur traitement automatique dans les systèmes comptables, réduisant ainsi les erreurs humaines et le temps nécessaire pour gérer les documents manuellement.
- Sécurité accrue : Peppol garantit un haut niveau de sécurité dans les échanges. Chaque acteur doit être authentifié, ce qui réduit drastiquement le risque de fraude et d’usurpation d’identité (procédure KYC).
- Conformité légale : En utilisant le réseau Peppol, les entreprises respectent les nouvelles obligations européennes en matière de facturation électronique, s’assurant ainsi de leur conformité fiscale. Les risques de blanchiment d’argent et de fraude à la TVA sont également réduits.
Qui est concerné par ce changement ?
Concrètement, cette obligation est d’application pour toute personne assujettie à la TVA et établie en Belgique, tant pour les indépendants personnes physiques que les sociétés.
A l’inverse, ne sont pas concernés par cette obligation :
- les sociétés étrangères, immatriculées à la TVA en Belgique
- les assujettis exemptés de TVA (art. 44 du Code de la TVA)
- les assujettis en faillite
- les assujettis n’effectuant que des opérations soumises au taux de TVA de 0%
En ce qui concerne la réception de ces factures électroniques, toute entreprise identifiée à la TVA en Belgique – même les entreprises étrangères non établies mais ayant un numéro de TVA belge – se doit de les accepter. Les assujettis totalement exonérés sont, de nouveau, exemptés.
Quels défis à relever ?
Toutefois, comme pour toute réforme, cette transition vers Peppol ne se fera pas sans défi pour les entreprises belges. Parmi les principaux obstacles à anticiper, on peut citer :
- L’adaptation des logiciels comptables : il sera impératif de s’assurer que les systèmes comptables des entreprises sont compatibles avec le réseau Peppol. Cette adaptation peut nécessiter des investissements en termes de logiciels ou de formation du personnel.
- La gestion du changement : il est essentiel que les dirigeants et les services comptables se préparent à l’avance, car cette transition ne doit pas être prise à la légère. La mise en place d’une solution Peppol exige une réflexion stratégique approfondie afin d’éviter toute interruption dans les processus financiers.
- L’interopérabilité : cela désigne la capacité de divers systèmes, applications ou technologies à communiquer et à partager des données de manière efficace et cohérente, favorisant ainsi une collaboration fluide. Bien que Peppol soit standardisé, certaines entreprises auront des fournisseurs ou des clients en dehors de l’UE qui ne seront peut-être pas encore conformes à cette norme. Il faudra donc prévoir des solutions hybrides.
Nos experts-comptables sont à l’affût des nouveautés pour mieux vous renseigner, n’hésitez pas à les contacter !
