La taxe sur la valeur ajoutée est un type d’impôt indirect sur la consommation. En règle général, toute entreprise est concernée par la TVA, excepté certaines activités (Art. 44 du Code de la TVA)
Qu’il s’agisse d’une facture d’achat ou d’une facture de vente, la mention de TVA est obligatoire. Si votre activité est exemptée de TVA, il est nécessaire de le mentionner. Découvrez en plus au sujet de la TVA dans notre article en ligne.
Quels sont les différents taux de TVA en Belgique ?
En fonction de la nature du bien ou du service proposé, le taux varie.
Le taux normal
Le taux de base est fixé à 21% et concerne la grande majorité des biens et services.
Les taux particuliers
Trois taux de TVA particuliers existent en Belgique :
- Le taux à 0% qui concerne notamment les journaux et les publications qui paraissent au moins 48x sur l’année, les matériaux et produits de récupération.
- Le taux à 6% qui concerne les biens de première nécessité, ainsi que les prestations de services à caractère social. On retrouve, par exemple, les produits d’origine végétale, les produits alimentaires, les médicaments, les livres, les véhicules pour invalides, les objets d’art originaux, les hôtels, les droits d’auteurs, les travaux immobiliers pour les habitations d’au moins 10 ans, etc.
- Le taux à 12% qui concerne les biens et les prestations de services qui sont considérés comme économiquement et socialement importants. On y retrouve, par exemple, les services de restauration, la fourniture de logements sociaux, les pneumatiques pour machines agricoles et tracteurs, etc.
Qu’est-ce que le principe d’autoliquidation de la TVA ?
Le régime d’autoliquidation de la TVA s’applique uniquement si vous êtes assujetti ordinaire déposant à la TVA, donc que vous soumettez des déclarations périodiques.
L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire
Le principe de la TVA intracommunautaire s’applique lorsque vous entretenez des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans un État membre de l’Union Européenne, autre que la Belgique. On retient que :
- Les ventes effectuées pour des clients assujettis à la TVA, sont exonérées en Belgique. C’est le principe d’autoliquidation : vous ne comptabilisez pas la TVA sur votre facture, et l’acheteur la déclarera dans son pays.
- Les ventes de biens pour des clients non assujettis à la TVA, sont taxables selon les taux de TVA du pays de destination (avec la possibilité d’utiliser le régime OSS, que nous développerons dans un nouvel article).
- Les prestations de services pour des clients non assujettis à la TVA, sont taxables selon les taux de TVA belges (car la TVA est due dans le pays du prestataire, dans notre cas, la Belgique).
- Les achats effectués en Europe (acquisitions intracommunautaires), vers la Belgique, sont imposables en Belgique. L’acheteur paie et récupère la TVA sur une même facture.
Cependant, comme c’est souvent le cas en matière de TVA, certaines exceptions peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier si vous êtes concerné.
Le régime du cocontractant
En Belgique, l’autoliquidation de la TVA s’applique également dans le cadre du « régime du cocontractant », qui concerne les travaux immobiliers (rénovation d’un bureau, atelier ou espace de travail) réalisés entre deux entreprises assujetties ordinaires déposantes à la TVA.
Dans ce cas, l’entrepreneur vous facture sans TVA, conformément au régime du cocontractant. Il vous revient, en tant que client, de déclarer et d’auto-liquider cette TVA.
Mentions obligatoires
Lorsque vous établissez vos factures, certaines informations obligatoires doivent figurer sur celles-ci, surtout lorsqu’il s’agit de mentions spécifiques à votre situation (TVA intracommunautaires, autoliquidation, régimes particuliers). Apprenez-en plus à ce sujet, grâce à notre article en ligne sur les mentions obligatoires.
Les taux de TVA restent une véritable énigme à vos yeux ? Pas de problème ! Venez rencontrez un de nos experts qui se fera un plaisir de la résoudre avec vous.
Prenez rendez-vous avec l’un de nos associés pour en discuter, via notre page de contact.
