Avec la fin d’année qui se profile, offrir des cadeaux à vos clients, partenaires ou employés constitue une excellente opportunité pour renforcer vos relations commerciales et exprimer votre gratitude. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles concernant la déductibilité fiscale de ces cadeaux. Cet article vous présente les conditions à respecter pour profiter pleinement de cette déduction.
Les cadeaux clients
Les cadeaux clients (partenaires et prospects également) peuvent prendre de nombreuses formes, des petits goodies aux articles de valeur. Le montant de la déduction fiscale varie en fonction de la nature du cadeau offert. À cet égard, on distingue le cadeau d’affaires et l’objet publicitaire.
Le cadeau d’affaires
Il vise à établir ou maintenir des relations commerciales. En Belgique, la déductibilité fiscale des cadeaux clients est soumise à certaines conditions :
- Les cadeaux d’une valeur inférieure à 250 € HTVA par an et par bénéficiaire sont déductibles à 50%.
- Les cadeaux d’une valeur supérieure à 250 € HTVA peuvent être intégralement déductibles de vos impôts mais ils sont considérés comme des avantages en nature pour le bénéficiaire, qui devra également les déclarer et payer des impôts à leur sujet. Vous devrez établir une fiche fiscale 281.50 pour ces cadeaux destinés à vos clients, qui devront les inclure dans leur propre déclaration fiscale.
Il est essentiel de conserver toutes les pièces justificatives, telles que les factures, pour attester du caractère professionnel de la dépense. Cela est important en cas de contrôle fiscal.
Le cadeau publicitaire
Il est principalement axé sur la promotion de votre marque ou entreprise et est déductible à 100%, si vous veillez à ce qu’il soit distribué de manière à refléter une intention commerciale claire.
Attention, certains articles, tels que les bouteilles d’alcool ou les chocolats, ne sont pas classés comme des cadeaux publicitaires. Même s’ils sont présentés avec les couleurs de votre entreprise, leur déductibilité fiscale sera limitée à 50%.
Les cadeaux aux employés
Les cadeaux ou chèques-cadeaux sont une excellente manière de reconnaître le travail de vos employés tout au long de l’année. Ils se sentent valorisés et sont plus enclins à s’investir dans leur travail. Ce cadeau est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 100 %.
La déductibilité des cadeaux aux employés est soumise à certaines conditions :
- Il doit s’agir d’un avantage social collectif
- Le montant attribué ne dépasse pas 40€ par travailleur, avec une augmentation de 40 € par enfant à charge de ce dernier lorsqu’il s’agit d’évènements annuels comment la Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An, etc.
- Pour la remise d’une distinction honorifique, le montant total ne doit pas excéder 120 € par employé et par année
- Pour un départ à la retraite, la valeur du cadeau ne doit pas dépasser 40 € par année de service, avec un minimum de 120 € et un maximum de 1.000 €
Comme on a pu l’expliquer dans notre article sur les avantages sociaux, lorsqu’il s’agit de chèques-cadeaux, d’autres conditions sont à respecter également :
- La validité est limitée dans le temps
- Les bons ne peuvent être échangés qu’auprès des entreprises ayant conclu un accord avec les émetteurs de ces bons
Il est essentiel de conserver toutes les pièces justificatives, telles que les factures, pour attester du caractère professionnel de la dépense. Cela est important en cas de contrôle fiscal.
Et pour la TVA ?
Voici un petit tableau récapitulatif :
*Hors spiritueux et tabacs dont la TVA n’est jamais récupérable.
En conclusion…
Offrir des cadeaux à vos clients et employés est un excellent moyen de renforcer vos relations. Assurez-vous de respecter les règles de déductibilité fiscale pour maximiser ces avantages. Pour des conseils spécifiques, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable.