Si vous avez eu l’occasion de lire notre article sur les avantages et inconvénients du statut d’indépendant personne physique, vous savez que vous êtes soumis à ce qu’on appelle l’impôt des personnes physiques. Mais de quoi s’agit-il exactement et comment est-il calculé ?
Qu’est-ce que l’IPP ?
La première chose à savoir sur l’impôt des personnes physiques est qu’il concerne tout citoyen belge. Le montant de cet impôt se calcule sur la base de l’ensemble de vos revenus imposables belges et étrangers :
- les revenus immobiliers (comme les loyers)
- les revenus mobiliers (comme les droits d’auteur, les dividendes)
- les revenus professionnels (comme les rémunérations)
- les revenus divers (comme les rentes alimentaires)
Chaque année, nous devons donc remettre au SPF Finances une déclaration fiscale, sur papier ou en ligne.
« L’impôt des personnes physiques a des taux progressifs ». Que signifie « taux progressif » ?
Nous parlons de « taux progressif » car l’impôt est calculé sur base de « tranches » sur lesquelles est appliqué un pourcentage différent, et donc l’IPP est défini selon le montant total de vos revenus. C’est-à-dire que si vos revenus augmentent, le pourcentage augmente également, si vous vous trouvez dans une tranche de revenu supérieure. Les différentes tranches, avec leur pourcentage, sont, pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023) :
- Tranche 1 : de € 0,01 à 15.200 € (25 %)
- Tranche 2 : de 15.200 € à 26.830 € (40 %)
- Tranche 3 : de 26.830 € à 46.440 € (45 %)
- Tranche 4 : plus de 46.440€ (50 %)
Prenons un exemple, celui de Monsieur X qui a perçu des revenus imposables de 50.000 €. Calculons, dès lors, son impôt de base :
- 25 % x 15.200 € = 3.800 €
- 40 % x (26.830 € – 15.200 € déjà imposés) = 4.652 €
- 45 % x (46.440 € – 26.830 € déjà imposés) = 8.824,50 €
- 50 € x (50.000 € – 46.440 € déjà imposés) = 1.780 €
L’impôt de base de Monsieur X est égal à 3.800 € + 4.652 €+ 8.824,50 € + 1.780 € = 19.056,50 €.
De ce montant, il faut déduire 25 % de la quotité exemptée (une partie non taxée des revenus imposables) qui est d’une base de 10.160 € pour l’exercice 2024, revenus 2023. Cette base peut être augmentée en fonction de votre situation personnelle (si vous avez un enfant à charge, par exemple).
Et ce n’est pas tout ! L’impôt est à nouveau réduit, en fonction :
- de certains revenus (comme les revenus de remplacement, les revenus étrangers, etc.)
- de certaines dépenses (comme les frais de garde pour enfant, les titres-services, l’épargne-pension, etc.)
Que représentent les revenus étrangers ?
Les revenus étrangers concernent les salaires, pensions, dividendes, revenus d’un bien immobilier, etc. provenant d’un autre pays que la Belgique.
En fonction du pays et du type de revenus, les règles varient. De plus, vous ne recevez pas forcément une attestation ou une fiche fiscale.
Afin de savoir comment mentionner ces revenus dans votre déclaration, dans quel pays ils seront imposés et s’ils sont soumis à une taxe communale, l’outil MOTIV est à votre disposition.
Notez que lorsque vous recevez des revenus étrangers, il faut démêler ceux qui proviennent – ou non – d’un pays ayant conclu une convention préventive de la double imposition avec la Belgique :
- si non, l’impôt sur ces revenus est généralement réduit de moitié
- si oui, ces revenus sont imposé dans le pays d’origine et exonérés en Belgique, mais ils seront pris en compte dans la détermination de l’impôt du sur les autres revenus. Ce principe est appelé la « réserve de progressivité », c’est-à-dire que les revenus non taxés en Belgique – car ils sont déjà taxés à l’étranger – sont additionnés aux revenus taxables dans notre pays, ce qui a une influence sur le taux (voir explication sur les tranches, ci-dessus)
Quand faut-il rentrer la déclaration ?
Cela dépend de votre situation :
- Si vous rentrez vous-même votre déclaration en papier, la date butoir est le 30 juin 2024
- Si vous rentrez vous-même votre déclaration via MyMinFin, la date butoir est :
- le 15 juillet 2024, en principe général
- le 16 octobre 2024, pour les revenus spécifiques (bénéfices et/ou profits, rémunérations de dirigeants d’entreprise, etc.)
- Si vous avez reçu une déclaration simplifiée :
- Soit tout est correct et complet et, dès lors, il ne faut rien faire
- Soit il est nécessaire de modifier ou compléter vos informations, au plus tard pour le 30 juin 2024 en version papier, ou le 15 juillet 2024 via MyMinFin
Advice Me peut gérer le dépôt de ma déclaration d’impôt ?
Bien évidemment ! Advice Me se met au service des indépendants pour la vérification de l’impôt des personnes physiques et le dépôt de la déclaration. Pensez à prendre contact avec notre équipe !
