La TVA dans ses grandes lignes

Lorsque vous débutez votre activité, il est important de s’informer sur les principes liés à la TVA. Pour cela, Advice Me fait le point avec vous sur les notions de base. Qu’est-ce que la TVA ? Est-elle due et déductible ? Combien de régimes existent-ils ? Serai-je assujetti ou non ? Devrai-je rentrer des déclarations TVA ? Reprenons depuis le début.

La TVA, c’est quoi ? 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un type d’impôt indirect sur la consommation. Cela revient à dire que c’est le consommateur final du produit / service qui supportera la taxe.

En tant qu’indépendant / société vous serez intermédiaire entre le consommateur final et l’État qui perçoit cet impôt.

Comment savoir si je suis assujetti ou non à la TVA ?

Est un assujetti : « Quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code TVA, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique ».

Selon votre activité, il existe trois scénarios :

1. Vous êtes assujetti et facturez donc la TVA à vos clients (par exemple, un expert-comptable ou un fleuriste)
2. Vous êtes exonéré et ne facturez donc pas la TVA à vos clients (par exemple, un kinésithérapeute ou une infirmière)
3. Vous êtes assujetti mixte et vous appliquez donc la TVA à vos clients, pour les opérations soumises au régime de la TVA (par exemple, un architecte dont les opérations sont soumises à la TVA mais qui donne également cours dans une école, ceux-ci étant exemptés)

Quels sont les différents régimes existants ?

En fonction du régime auquel vous serez soumis, les modalités à respecter varient :

• Le régime ordinaire : il s’agit du régime le plus courant. Sous ce régime, vous devez introduire une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
• Le régime de la franchise : lorsque votre chiffre d’affaires annuel < 25 000€, vous pouvez choisir ce régime qui vous dispense de facturer avec de la TVA. Administrativement parlant, c’est plus simple, vous ne devez introduire aucune déclaration périodique, seulement, le cas échéant, le listing annuel des clients. Notez aussi que vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats. Ce régime n’est pas accessible à tous, certains domaines sont exclus (voir la liste des activités exclues dans la brochure).
• Le régime forfaitaire : pour pouvoir bénéficier de ce régime, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives au secteur, à la forme d’entreprise, à la nature des opérations exercées et au chiffre d’affaires. Ce régime sera supprimé le 1^erjanvier 2028.
• Le régime exempté : sous ce régime, l’assujetti réalise des opérations exonérées par le code TVA. Il concerne les professions visées par l’article 44 du CTVA (par exemple, les professions médicales, les crèches, etc.)

La TVA due et la TVA déductible 

Lors d’une vente, vous facturez de la TVA : c’est la TVA due. Votre client paie cette TVA que vous reverserez ensuite à l’État, au travers de la déclaration TVA.

Lors d’un achat, votre fournisseur inclut de la TVA : c’est la TVA déductible. Vous pourrez, dans certains cas et sous certaines limites, déduire la TVA portée en compte par votre fournisseur, qui se chargera de la reverser à l’État.

Chaque intermédiaire (client ou fournisseur), en fonction de son régime, établit une déclaration périodique dans laquelle il fait la balance entre les TVA dues et les TVA déductibles.

Par conséquent, votre TVA à payer à l’État = la TVA due – la TVA déductible. Notez que si le montant de TVA déductible est plus élevé que le montant de TVA due, vous pouvez demander le remboursement de cette différence ou le report sur les périodes TVA suivantes.

Les différents taux de TVA 

Les taux de TVA varient selon le bien ou service taxé. En Belgique, il en existe quatre :

1. 21% pour tous les biens et les services de manière générale, il s’agit du taux ordinaire
2. 12% pour les biens et les prestations dont l’intérêt économique et social est important (par exemple, les logements sociaux)
3. 6% pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (par exemple, les médicaments)
4. 0% qui s’applique, exceptionnellement, à certains biens et services (par exemple, les publications périodiques)

Nous développerons ce point dans un article relatif aux taux de TVA.

Advice Me peut-il m’aider pour mes déclarations TVA ?

Bien sûr ! Nous savons que le suivi de vos déclarations peut être fastidieux et complexe. Pour cette raison, nous sommes à votre entière disposition pour vous venir en aide et prendre en charge vos déclarations TVA.

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